Conditions d’utilisation

Version du 14 septembre 2026

Un service professionnel

My Cloud Auditor accompagne les organisations dans leurs autoévaluations et la préparation de leurs audits. Le service est fourni dans le cadre d’une offre commerciale B2B conclue hors ligne. Ces informations d’utilisation ne remplacent pas cette offre ni ses annexes.

Comptes et accès

Votre organisation vous attribue un compte et des droits. Les comptes sont personnels : protégez vos identifiants et respectez votre périmètre d’accès. Les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de contenus malveillants et les atteintes au fonctionnement du service sont interdites.

Un administrateur opérationnel n’est pas habilité, du seul fait de son rôle, à signer ou modifier le contrat de son entreprise. La connexion ne demande aucune signature contractuelle ni consentement général au traitement des données.

Vos contenus

Déposez uniquement les documents et informations que vous êtes autorisé à utiliser, utiles à l’évaluation. Limitez les données personnelles dans les justificatifs. Les données sensibles ne relèvent pas du service standard sans cadre spécifique préalable. Les droits sur les contenus apportés restent à leurs titulaires ; Devolys Consulting conserve ceux sur la plateforme et ses contenus propres.

Résultats et responsabilité professionnelle

Les scores et résultats constituent des outils d’appui. Ils ne remplacent ni le référentiel applicable, ni un avis professionnel, ni la décision d’un organisme d’audit ou de certification. La plateforme ne garantit pas l’obtention ou le maintien d’une certification.

Selon les fonctionnalités activées dans le cadre de l’offre, les données et documents peuvent être analysés par Gemini via Google Cloud. Les analyses, synthèses et recommandations ainsi produites sont des aides à la décision et font l’objet d’une appréciation humaine. Les conditions de traitement et de protection de ces données sont décrites dans la politique de confidentialité.

Données et fin de service

Sauf stipulation différente dans l’offre acceptée ou demande écrite du client, les données sont conservées pendant l’abonnement, puis les éléments nécessaires à la traçabilité des évaluations, à la restitution des résultats et à la preuve des prestations sont archivés avec un accès restreint pendant une durée maximale de dix ans après sa fin. Cet archivage ne prolonge pas l’accès courant au service. Les demandes de restitution ou de suppression anticipée sont traitées sous réserve des obligations légales et des éléments nécessaires à la défense d’un droit. Consultez la politique de confidentialité.

Disponibilité et cadre contractuel

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, évolution ou incident. Les engagements de service applicables sont ceux de l’offre acceptée. Aucune disposition ne limite les droits ou responsabilités que la loi interdit d’écarter.

Droit applicable et règlement des différends

Les relations contractuelles sont régies par le droit marocain. Les parties recherchent en priorité une solution amiable. Sauf stipulation différente dans l’offre acceptée et sous réserve des règles impératives de compétence, les litiges commerciaux relatifs au service relèvent du Tribunal de commerce de Casablanca, conformément à la clause convenue dans les documents contractuels acceptés par le client.

Cette disposition ne limite pas les droits des personnes concernées ni leurs recours auprès des autorités de protection des données ou des juridictions compétentes en vertu des règles impératives applicables.