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Politique de confidentialité

Version du 14 septembre 2026 · Service d’autoévaluation

Qui traite vos données ?

Devolys Consulting, SARLAU, 13, rue Jahdiz, Mohammédia, Maroc, RC 21287, assure la fourniture de My Cloud Auditor. Guillaume MELLE est le référent protection des données, joignable à devolys@devolys-consulting.com.

L’organisation cliente est responsable des évaluations qu’elle organise et des données qu’elle confie à la plateforme. Devolys Consulting traite ces données pour son compte, conformément au contrat et à ses instructions. Devolys Consulting assure également, sous sa propre responsabilité, la gestion de ses relations commerciales, de l’assistance et de la sécurité du service.

Données utilisées et finalités

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’accès ou à l’évaluation concernée ; leur absence peut empêcher la connexion ou la soumission. Ne déposez que des informations utiles et autorisées. Les données sensibles ne sont pas prévues dans le service standard et nécessitent un cadre spécifique préalable.

Lorsque le RGPD s’applique, Devolys Consulting s’appuie, selon le traitement, sur son intérêt légitime à répondre aux contacts professionnels, administrer et sécuriser le service, sur ses obligations légales, ou sur des mesures précontractuelles et contractuelles lorsque la personne concernée est elle-même partie au contrat. L’organisation cliente s’assure qu’elle est autorisée à collecter et à utiliser les données de ses utilisateurs et les documents déposés. Elle les informe de l’objectif des évaluations et recueille leur consentement lorsque la loi l’exige. Devolys Consulting utilise les données confiées uniquement pour fournir les services convenus et exécuter les instructions du client, sous réserve de ses obligations légales.

Destinataires, prestataires et pays

Les données sont accessibles aux utilisateurs habilités de votre organisation et aux personnes habilitées de Devolys Consulting pour les besoins du service et de l’assistance. Devolys Consulting opère depuis le Maroc.

L’hébergement, l’authentification et l’assistance peuvent impliquer un traitement de données en dehors du pays de l’utilisateur, notamment en France, aux États-Unis et au Maroc. Ces prestations sont soumises aux engagements de confidentialité et de sécurité des prestataires ainsi qu’aux règles applicables aux transferts internationaux. Pour les données relevant du RGPD, ces règles prévoient notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque ce mécanisme est applicable. Les transferts relevant du droit marocain sont soumis aux formalités de la CNDP. Le référent protection des données répond aux demandes concernant les garanties propres au service.

Conservation des données

Sauf stipulation différente dans l’offre acceptée ou demande écrite du client, les données d’évaluation sont conservées pendant l’abonnement. À son terme, les éléments nécessaires à la traçabilité des évaluations, à la restitution des résultats et à la preuve des prestations font l’objet d’un archivage à accès restreint, pour une durée maximale de dix ans à compter de la fin de l’abonnement. Cette conservation est limitée aux données nécessaires à ces finalités et ne prolonge pas l’accès courant au service.

Sauf stipulation différente dans l’offre acceptée ou demande écrite du client, les échanges commerciaux et les documents de suivi sont conservés pendant la relation commerciale, puis uniquement pendant les délais nécessaires à l’exécution des obligations légales et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit. Les éléments relatifs aux demandes d’exercice des droits sont conservés pour assurer leur traitement et en justifier la réponse.

Les demandes de restitution ou de suppression anticipée sont traitées sous réserve des obligations légales de conservation et des éléments nécessaires à la défense d’un droit. Une stipulation contractuelle ou une demande du client ne peut écarter ces obligations.

Les journaux techniques ordinaires Google Cloud sont conservés 30 jours ; certains journaux d’audit de l’infrastructure sont conservés 400 jours. Une conservation distincte peut concerner les éléments nécessaires au traitement d’un incident ou à une obligation légale. Les historiques d’évaluation suivent les règles de conservation du dossier client.

La session du navigateur est utilisable pendant douze heures au maximum. Après suppression dans les systèmes actifs, des copies résiduelles peuvent subsister dans les sauvegardes jusqu’à leur expiration selon le cycle de conservation applicable.

Sécurité et confidentialité

My Cloud Auditor s’appuie sur l’infrastructure Google Cloud et sur des mesures de protection associant chiffrement des communications, chiffrement des données au repos, gestion des habilitations et séparation des accès entre organisations clientes. Les justificatifs sont conservés dans des espaces privés et contrôlés par un antivirus avant leur mise à disposition. Les accès d’administration sont réservés aux personnes habilitées.

Analyse assistée par intelligence artificielle

Selon les fonctionnalités activées dans le cadre de l’offre, les réponses, commentaires et justificatifs sont susceptibles d’être analysés par intelligence artificielle au moyen de Gemini via Google Cloud, afin de faciliter l’analyse des évaluations, la synthèse des informations et la préparation de recommandations ou de rapports. Le traitement porte sur les informations nécessaires à la fonctionnalité utilisée.

Ces traitements relèvent des conditions des services Google Cloud. Google s’engage à ne pas utiliser les données du client pour entraîner ou affiner ses modèles d’intelligence artificielle sans autorisation ou instruction préalable. Devolys Consulting n’autorise pas cet usage des données confiées pour entraîner les modèles de Google et ne les utilise pas pour entraîner ses propres modèles.

Les règles de conservation technique, de mise en cache et de contrôle des abus dépendent du service Google Cloud utilisé et de sa configuration. Les analyses produites servent d’aide à l’évaluation et restent soumises à une appréciation humaine. Elles ne constituent pas, à elles seules, une décision produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif sur une personne.

Exercer vos droits

La loi marocaine 09-08 prévoit notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition. Lorsque le RGPD s’applique, les droits d’effacement, de limitation et de portabilité s’exercent aussi selon leurs conditions légales ; un consentement, lorsqu’il constitue le fondement d’un traitement, peut être retiré pour l’avenir.

Écrivez à devolys@devolys-consulting.com. Pour les évaluations de votre organisation, Devolys Consulting lui transmet la demande et l’assiste. Les modalités et recours figurent sur la page Exercer mes droits.

Références

Loi 09-08 et textes CNDP · RGPD · Confidentialité des services Firebase.